Catherine Le Magueresse

Chercheuse en droit, elle se définit elle-même comme « juriste féministe ». En effet, elle travaille sur la critique féministe du droit, et notamment sur la façon dont le système actuel traite les violences faites aux femmes. Pendant 15 ans, elle œuvre au sein de l’Association Européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), qu’elle préside pendant 9 ans. Ses travaux actuels se concentrent sur l’impunité qui règne sur les violences faites aux femmes, et notamment sur le traitement pénal de ces violences.

 

Liens avec les féminicides

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Ses travaux englobent plus largement toutes les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes (harcèlement, viols, agressions en tout genre), dont le féminicide fait éminemment partie, elle s’est de nombreuses fois exprimée en faveur d’une inscription du féminicide dans le Code pénal français.

 

Positionnement

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Elle plaide pour l’entrée du féminicide dans le droit pénal français, qu’elle définit comme « la matérialisation d’un acte de pouvoir, de domination, de contrôle absolu puisque les criminels s’arrogent un droit de mort sur les victimes ».

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Arguments

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Pour appuyer sa position en faveur de l’introduction du féminicide dans le Code pénal, elle utilise les arguments suivants :

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• L’apparition du terme dans plusieurs publications émanant d’instances de l’ONU (elle cite l’exemple du rapport de Mme Manjoo, rapporteure spéciale sur la violence faite aux femmes, ses causes et ses conséquences sur les « gender related killing of women ») ou des instances européennes (elle cite un arrêt rendu en 2017 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui condamne l’Italie dans une affaire de violences conjugales).

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• La qualification pénale du phénomène dans certains pays, notamment en Amérique latine : elle prend en exemple le cas du Mexique, dont le Code pénal établit une liste de 7 circonstances permettant de caractériser un tel crime.

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• L’insuffisance de la circonstance aggravante du crime dit « sexiste », qui ne permet pas de rendre compte du caractère misogyne du phénomène.

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• La possibilité pour la loi de distinguer des situations qui diffèrent, sans que cela n’affecte le principe d’égalité devant la loi : le caractère qui se manifeste dans les cas de féminicide est un élément qui permet de distinguer ce crime du meurtre.

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• L’introduction d’un crime de féminicide contribuerait à « faire évoluer les représentations sociales », en permettant une meilleure analyse du phénomène, notamment dans sa chronologie.

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• Le devoir de protection des victimes, de prévention des violences, et de poursuite des agresseurs qui incombe aux États.

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Ressources

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• Elle publie chez Dalloz un article intitulé « Faut-il qualifier pénalement le féminicide ? » dans lequel elle développe les arguments ci-dessus.

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• En décembre 2015, elle se positionne en soutien à Jacqueline Sauvage, en publiant sur son blog, hébergé par Mediapart, un article dans lequel elle explique pourquoi et comment la légitime défense aurait pu être retenue dans cette affaire. Pour appuyer son propos, elle cite l’exemple du Canada, qui a adopté en son droit un principe de légitime défense spécifique aux victimes de violences conjugales.

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