Victoria Vanneau
Historienne du droit et de ses institutions, elle signe l’ouvrage « La Paix des Ménages -Histoire des violences conjugales, XIX-XXIème siècle », publié aux éditions Anamosa. Elle a enseigné au sein de plusieurs universités françaises, notamment celle de Paris II, et est chercheuse au CNRS.
Liens avec les féminicides
Spécialiste des violences conjugales en droit pénal, elle est souvent sollicitée par les médias mais aussi par les institutions pour s’exprimer sur le sujet. Récemment, elle a été entendue par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, elle est également responsable du suivi scientifique de la mission « Droit et Justice ».
Positionnement
Réfute l’argument selon lequel la lutte contre les violences conjugales serait nouvelle, elle montre dans ses travaux que la justice s’est saisie de ces affaires il y a bien longtemps. Elle lutte également contre certaines “idées reçues” concernant les violences conjugales, comme celle selon laquelle seules les femmes en seraient victimes. Elle se positionne de façon assez critique face au mouvement féministe qui, selon elle, efface les violences conjugales « au profit d’une lutte plus générale : celle des violences faites aux femmes ». Pour l’historienne, l’arsenal juridique existant est suffisant, il faut maintenant se travailler sur la prévention de ces violences.
« Devenues l'étendard d'un combat bien plus grand, les violences conjugales, tout comme l'Odyssée, incarnent malgré elles une histoire en mouvement qui à la fois vise un but et n'en a pas. Une histoire faite de succès vains. »
V. Vanneau
Elle déplore également les « procès médiatiques » et craint que cette tendance revienne à soumettre le droit à la morale, et évoque à ce titre l’affaire Jacqueline Sauvage, qui pour elle, est un exemple flagrant du « déni complet de la décision des jurés » et d’une « grâce présidentielle à l’allure électoraliste pour ne pas dire populiste ».
Elle regrette la tendance qui consiste à « victimiser » les femmes et à « pénaliser » les hommes, et qui « revient à assigner les femmes à leur faiblesse ». Elle s’oppose donc à la création de textes juridiques dédiés aux violences contre les femmes, qui contribuerait, selon elle, à « durcir les antagonismes ».
« S’il fallait vraiment créer une catégorie, nous pourrions reprendre le terme des anciens rédacteurs et parler de « conjuguicide ». Là, nous sommes vraiment dans le meurtre du conjoint. »
V. Vanneau
Arguments
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Sous l’Ancien Régime, on parlait d’ « uxoricide », du terme uxor, qui désigne « l’épouse » , et se traduisait en droit par le meurtre entre époux. A la Révolution, on a balayé ce terme et on a instauré une circonstance aggravante quand un homme bat une femme, en tant que personne « faible » (au même titre qu’une personne âgée ou un enfant). Dans le Code civil de 1804, il est seulement prévu le divorce en cas « d’excès, sévices ou injures graves » : la compétence en matière de violences conjugales était donc dévolue aux juridictions civiles.
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Les premières « luttes juridiques » contre les violences conjugales ont émergé de la pratique et de la jurisprudence : certains magistrats ont très vite pris conscience de l’existence du « continuum des violences »
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“Le féminicide, apparu dans les années 1980, renvoie plutôt à des crimes de masse.” (ex : Ciudad Juárez)
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La justice pénale a d’abord eu recours au « trouble à l’ordre public » en constatant que les violences au sein du foyer généraient une gêne pour le voisinage, puis en 1825, la Cour de cassation reconnaît au conjoint le droit d’invoquer les articles du Code pénal pour porter plainte et dénoncer des violences conjugales.
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En 1990, une nouvelle loi vient consacrer l’existence juridique du viol conjugal
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La violence féminine existe également, même si moins fréquente, elle serait même plus « calculée », quand la violence masculine est plus « impulsive ». Quid des femmes qui tuent leur conjoint ? « Comment va-t-on nommer les violences exercées par une épouse ou une compagne sur son partenaire ? Quel mot utiliser ? C’est cela qui me gêne. »
Ressources
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L’invention juridique des violences conjugales au XIXème siècle, Victoria Vanneau, Les cahiers de la Justice » 2016/2 (N°2), via Cairn
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Comment en finir avec les violences conjugales ?, Victoria Vanneau, 11 avril 2016, HuffPost
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Victoria Vanneau : « Pourquoi la violence conjugale échapperait-elle aux sanctions pénales ? », Sonya Faure et Catherine Calvet, 17 mars 2016, Libération
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Audition de Mme Victoria Vanneau, pour la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, 1er octobre 2019